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| Fédération des Randonneurs Equestre de France Chaque cavalier individuel devrait être formé afin de mieux assouvir sa passion du cheval |
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| ASSURANCE PROPRIETAIRE MONTURE |
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE CHEVAL
Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile classique (1), qui couvre les conséquences pécuniaires de sinistres provoqués par votre équidé (cheval, ânes, poneys).
Cette assurance s’adresse à des propriétaires de chevaux ou à des cavaliers à qui l’on prête un cheval et vient en complément de la carte de randonneur équestre ou de la licence de la FFE.
Elle démarre lorsque le cavalier ne couvre plus sa monture par son action d’équitation. En effet, tant que la cheval à un conducteur (3), c’est celui-ci qui assume la responsabilité des actions, qu’il soit à pieds (cheval en main), monté (en tant que cavalier) ou attelé (en tant que meneur).
Cette assurance de RC couvre votre monture dans tous les autres cas de figure.
Attention : logiquement lorsque vous prêtez votre cheval à un tiers et qu’il le monte, c’est lui qui en devient le gardien (4).
De ce fait il en devient le principal responsable et on peut supposer qu’il est lui même assuré.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez, pour lui comme pour vous, lui demander de la faire.
Actuellement, la FREF-France vous propose une assurance de Responsabilité Civile (RC) pour votre cheval qui est une clause d’adaptation, c’est à dire une option, du contrat Responsabilité Civile Vie privée des AGF (5).
Les clauses d’exclusions sont classiques, la principale étant que cette RC ne couvre pas les conséquences d’accidents survenus à celui qui contracte le contrat ni à ses ayants droits (6).
Les garanties choisies s’exercent par sinistre à concurrence des montants de garanties, déduction faite des franchises s’il en existe, et selon les modalités d’indemnisation prévues (8).
Pour avoir accès à cette assurance RC vous remplirez la fiche d’inscription ci-après et joindrez un chèque de 38 € à l’ordre de la FREF-France.
Votre contrat prend effet à réception de votre chèque pour une année complète.
N’oubliez pas que les documents d’identification de votre équidé, délivré par les Haras Nationaux sont aujourd’hui obligatoire (11).
Vous en joindrez donc une copie. Lors de sinistre vous devrez faire une déclaration à la compagnie (12) sous 5 jours accompagnée d’une copie de votre contrat.
Vous en ferez une copie à la FREF-France.
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5. GARANTIES :
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile pouvant vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires causées à autrui au cours de votre vie privée.
Ces dommages peuvent êtres causés par vos animaux dont vous êtes propriétaires ou gardien., c’est à dire aux conséquences de votre responsabilité en tant que propriétaires ou gardien à titre permanent de chevaux ou autres équins.
Cette garantie telle que défini aux dispositions générales s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en tant que propriétaire ou gardiens de chevaux (ou équin) selon le nombre et l’identification déclarée aux dispositions particulières, en raisons de dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires causés à autrui.
Cette garantie s’applique dans les pays de l’union Européenne, Norvège et la Suisse et dans le reste du monde pour des séjours n’excédant pas 6 mois.
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6. EXCLUSIONS :
les dommages causés à titre professionnels ou activité rémunérés ; les dommages causés aux biens, objets ou animaux appartenant à vos ascendants ou à vos descendants ne vivant pas au foyer ; les dommages subis par tous les biens, objets ou animaux dont vous êtes propriétaires ou dont vous avez la garde ; que vous avez vendus, lorsqu’ils engagent votre responsabilité en tant que vendeurs ; les dommages résultant de la pratique de la chasse, de sports aériens ainsi que de tous sports à titre professionnel ; de votre participation à toutes épreuves, courses ou compétitions sportives nécessitant une autorisation administrative et ou soumise à l’obligation d’assurance légale.
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7. FRANCHISE.
Une franchise est la partie financière qui est déduite de la somme qui devait initialement vous êtres remboursée : le montant des remboursemnts d’une sinistre est de 150 e, la franchise est de 60 € vous toucherez donc 90 €.
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8. TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES :
dommages corporels de 4 600 000 € ;
dommages matériels et pertes pécuniaires de 1 500 000 € avec une sous limitation pour les dommages matériels et pertes pécuniaires causés aux biens confiés lors de stages de(15 000 €.
Attention, pour les garanties « responsabilité civile », l’ensemble des dommage ayant pour origine un même fait générateur constitue un seul et même sinistre.
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12. Adresse de l'assureur
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Code civil
Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1385 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé.
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Cliquez ici pour souscrire un contrat
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FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION (FFE)
FFE
81/83 avenue Edouart Vaillant
immeuble le Quintet
Bat E
92517 Boulogne Billancourt
tel : 01 58 17 58 19
FFE Parc Equestre Fédéral
41600 Lamotte
Tél : 02 54 94 47 47
Site Internet : www.ffe.com
Renseignements : secrétariat
Claire ALVES
11 rue Saint Jean Senainville
28300 COLTAINVILLE
Tel / Fax : 02 37 32 36 90
Cette fédération à la délégation de l’état pour ce qui concerne la gestion du sport équestre en France.
Elle est composée aujourd’hui de trois directions :
- l’équitation classique (tél : 01 58 17 58 17),
- l’équitation sur poney (tél : 01 53 26 15 75),
- le tourisme équestre (tél : 01 53 26 15 50).
STATUT DE LA FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION
TITRE - 1 -
BUT et COMPOSITION
Article 1 - objet, durée et siège social
A - historique
L’association dite Fédération Française d’Equitation s’est constituée le 25 avril 1987 sous le régime de la loi du 1 juillet 1901 par l’union de :
1 - la fédération Equestre Française (FEF) déclarée à la préfecture de police de Paris sous le n°160 385 et publié au J O du 8 juillet 1921, sous le nom initial de Fédération Française des Sports Equestres (FFSE), devenue la Délégation Nationale aux Sports Equestres (DNSE).
2 - l’Association Nationale pour le Tourisme Equestre (ANTE) déclarée à la Préfecture de police de Paris le 7 avril 1963 et reconnue d’utilité publique le 9 juin 1971, devenue la Délégation Nationale au Tourisme Equestre (DNTE).
3 - le Poney club de France, déclarée à la préfecture de police de Paris, la 4 avril 1971, devenue la Délégation Nationale à l’Equitation sur Poney (DNEP).
B - Elle a pour objet :
d’encourager, de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de cordonner, d’organiser les activités équestres sous toutes leurs formes de pratique, que celles-ci soient à but : éducatif, social, touristique ou de compétition, à l’exclusion des courses à pari mutuel et de l’élevage.
d’établir les règles techniques de compétition.
de développer, en particulier dans la jeunesse, le goût et la pratique des activités équestres, de participer au contrôle de leur enseignement, de régir et organiser les sports et les compétitions équestres.
d’intervenir, après habilitation du Ministère de l’Agriculture, dans la sélection des chevaux de sport et de loisirs et de participer au prestige international de l’élevage du cheval français, en particulier dans le cadre de protocole d’accord entre le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le ministère de l’Agriculture. Dans ce cadre, le Ministère de l’Agriculture fait connaître à la fédération toutes mesures de nature à influer sur l’élevage équin. A ce titre, elle peut recevoir les subventions nécessaires.
de défendre les intérêts de tous les pratiquants d’équitation et de représenter ceux qui y adhèrent.
de participer à l’élaboration des règles de formation de l’encadrement et de la pratique de l’équitation.
d’œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationale et internationale en équitation et l’éthique du sport définie par le CNOSF et le CIO.
de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics.
Elle exerce ses prérogatives directement. Elle peut les déléguer à ses 4 comités et aux fédérations régionales et départementales qu’elle aura constitué sauf le pouvoir de délivrer des licences.
Elle est régie par la loi du premier juillet 1901. Les lois et les règlements en vigueur et par les présents statuts.