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| Assurance mortalité - Vol - Frais vétérinaires |
L’ASSURANCE MORTALITE ET VOL DE CHEVAUX
C’est une assurance de bien qui couvre les risques liés au décès d’un équidé, du moment que sa mort est soit accidentelle, soit consécutive à l’abattage décidé par le vétérinaire soit due à une maladie. Il ne peut s’agir ni d’une mort pour cause de vieillesse ni du fait d’une maladie ancienne se déclarant après le début du contrat sauf si cette maladie était ignoré de l’assuré au moment de la souscription
Pour pouvoir contracter ce type d’assurance, il faut obligatoirement un certificat vétérinaire de moins d’un certain nombre de jours ainsi que le document d’identification des haras nationaux (mettre un lien avec le texte de loi). Certaines compagnies couplent l’assurance mortalité avec une assurance vol et dépréciation
La dépréciation est le paiement d’une partie de la valeur du cheval qui suite à un vol aurait perdu de sa valeur.
Enfin, quelques compagnies proposent le remboursement des frais vétérinaires consécutifs à un accident et des actes chirurgicaux, la plupart du temps en complément de l’assurance mortalité (c’est à dire que vous ne pouvez pas bénéficier de ce type d’assurance si vous ne prenez pas une assurance mortalité.
Ce type d’assurance n’est pas obligatoire.
GARANTIES
LES MUTUELLES DU MANS (M.M.A) déclinent une assurance mortalité appelé « balzane ». Pour ce qui concerne le vol, il est associée au à la mortalité. Il existe une dépréciation mais uniquement suite à un vol. Cette assurance mortalité est proposée pour la FREF-France par le courtier ARTOIS ASSURANCES (lien avec le site artois).
Les chevaux sont assuré en mortalité / vol de 1 an à 10 ans à la souscription pour une valeur de 10612 € (70000 F) maximum. Après cette date le cheval nouveau n’est plus assuré. Le contrat d’un animal déjà assuré se poursuit jusqu’à 15 ans au même tarif puis après avec une surprime. Le pourcentage à appliquer est de 2.85 %. Il est possible d’assurer des chevaux de plus grande valeur
La prime se calcule sur le prix évalué du cheval pour des petites valeurs, sur valeur d’expertise prenant en compte les performances, les origines, les résultats pour des valeurs plus importantes : de 2.85 % pour la promenade et à 5,5 % pour complet ou cross.
Les frais vétérinaires sont annuels et forfaitaires et varie selon la dangerosité de l’activité : 64 € (420 F) et 152 € (998) avec un remboursement maximum de 3049 € (20.000 F) et une franchise de 153 € (1000 F). Cette assurance ne couvre que les frais liés à un accident ou un acte chirurgical.
On trouve 2 usages qui définissent des pourcentage différents : la randonnée, la promenade, le CSO (2.85 %) et d’autre part le concours complet et le cross (5,5 %). La garantie mortalité s’entend suite à une accident ou maladie y compris gestation et poulinage (castration exclue).
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