Fédération des Randonneurs Equestre de France Chaque cavalier individuel devrait être formé afin de mieux assouvir sa passion du cheval

L'assurance de la carte de randonneur équestre
étendue des garanties
responsabilité civile
individuelle accident
divers
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Exemple de déclaration d'accident à remplir

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(AXA - Convention n°176/86 FSGT)

La FSGT (pas plus que la FREF-France) n’est une compagnie d’assurance. Cependant la force collective qu’elles représentent permet d’obtenir des tarifs et des garanties intéressantes auprès des assureurs.
Pour la FSGT, il est de 1.83 Euros depuis 8 ans, quelles que soit les activités pratiquées.
La FREF-France bénéficie depuis le 22 mars 2002 de cette assurance .
C’est ainsi que ses adhérents sont parfaitement assurés pour leurs activités équestres, quelles qu’elles soient, mais également pour toutes les autres activités physiques et sportives.
L’assurance de responsabilité civile (RC) couvre le randonneur pour tous les dégâts qu’il peut causés à autrui (s’il blesse quelqu’un d’autre). L’assurance Individuelle accident l’assure pour les conséquences d’accidents pouvant subvenir sans qu’il n’y ait de tiers mis en cause (il est le seul responsable de sa chute par exemple)
En étant affilié à la FSGT et à la FREF-France, le club équestre, le centre de randonnée, l’association de cavaliers ou de propriétaires de chevaux sont assurés en Responsabilité Civile (pour ses activités ou pour la responsabilité de ses adhérents ou de ses responsables).
Des assurances complémentaires sont possibles :
indemnités journalière (suite à un arrêt de travail), épreuves sportives se déroulant sur la voie publique, déplacement à l’étranger.
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Les principales garantie sont les suivantes :


ETENDUE DES GARANTIES

Les garanties sont acquises en cas d’accident sportif survenant dans le monde entier du fait de la pratique en amateur de tous les sports énoncés au contrat à l’exclusion des sports motorisés ; des compétitions locaux, départementaux et nationaux ; des séances d’entraînement; des activités de loisirs pratiquées à l’occasion des loisirs, des trajets aller et retour pour se rendre sur les lieux d’entraînement, de compétition ou de réunion.
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RESPONSABILITE CIVILE

Assurance couvrant les dommages corporels et/ou matériels consécutifs pouvant être causé aux tiers pendant l’activité sportive à concurrence des montants suivants :
Toutes garanties confondues : (4 573 470,50 €)
Limite générale dont dommage matériel et immatériel consécutif à des dommages corporels : (4 573 470,50 €)
par sinistre : sauf intoxication alimentaire et maladie professionnelle non classée, (762 245,09 €) pour l’année d’assurance
Autres dommages : 457 347,05 € par sinistre dont dommages matériels et immatériels consécutifs confondus.
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INDIVIDUELLE ACCIDENT

Capital décès : par suite d’accident pour un adhérents célibataire (8 384,70 €) pour un adhérent marié (12 577,04 €) par enfant à charge jusqu’à 3 (1 676,84 €).
Capital infirmité permanente : (16 769,30 €) réductible selon taux d’infirmité (franchise relative 10 %) avec majoration de 50 % pour infirmité permanente de 66 % et plus).
Frais médicaux, pharmaceutique, hospitalisation et chirurgicaux : après intervention du ou des régimes sociaux ou de prévoyance à concurrence de 2 fois le barème de la sécurité sociale. Hospitalisation limite de prise en charge de 90 jours.
Frais de prothèse : par dent (167,69 €) et pour le remplacement d’une prothèse (457,35 €). Pour l’optique dans un bris accidentel (126,96 €) et lentille sur justificatif (76,22 €).
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DIVERS

Camping :
En dehors du camping sauvage, pour assurer votre matériel et vos effets personnels contre les risques : incendie, explosion, tempête, intempéries diverses, grêle, catastrophe naturelle et vol caractérisé avec dépôt de plainte obligatoire dans les 24 heures (à concurrence de 457,35 €).
Frais de retour :
Dans le cas ou l’adhérent ne peut utiliser le moyen de transport initial prévu suite à un déplacement collectif (457,37 €) dans la même limite pour un membre de la famille et hospitalisation de plus de 8 jours de l’adhérents.
Frais de recherche et de sauvetage :
après un accident pour les sports d’hiver, de montagne, de mer et spéléologie (6097, 96 €).
Assistance rapatriement :
en cas d’accident sportif grave survenant en France ou pays limitrophes, rapatriement au domicile ou centre hospitalier (accord préalable de l’assisteur indispensable avant tout rapatriement - n° appel - AXA assistance 01 55 92 40 00 en indiquant le n° de convention FSGT.
Défense et recours :
amiable ou judiciaire (15 244, 90 €) par action intentée.
Principales exclusions en RC : tout sinistre provoqué intentionnellement ; les sports motorisés et les sports aériens ; les sports non mentionnés sur le contrat ; les dégâts subit pas l’adhérent.
Principales exclusions en individuelle accident :
les accidents causés par les manifestations pathologiques et non consécutives à un choc reçu dans un acte de jeu ; les accidents de trajet alors que l’assuré utilise un engin motorisé de plus de 125 cm3 ; les frais médicaux engagés par un adhérent n’effectuant pas les démarches administratives lui permettant de bénéficier du régime de la sécurité sociale ; les frais de chambre particulière et les frais annexes non pris en charge par la sécurité sociale.
Formalités en cas d’accident :
déclaration à faire dans les 5 jours suivant la date de l’accident (voir imprimé spécial).
Les informations ci dessus ne sont qu’à titre indicatif.
Vous pouvez obtenir les conditions particulières sur demande en contre 2 € en timbres postal.
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AST BARTOLI . SA
5 rue Bourdaloue
75009 PARIS
Tel : 01 42 85 26 61
Fax : 01 48 74 85 18
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